Responsabilité et assurances

Ce questionnaire a été réalisé par le centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA - Questionnaire K18 et K18 bis - Janvier 1996).
Il comporte une série de quinze questions pratiques à partir de cas concrets que vous pouvez rencontrer en centre de vacances et en centre de loisirs.

1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14 - 15

	VRAI	FAUX
1 - Une association utilise une salle de la mairie pour tenir des réunions. Elle est responsable en cas d'incendie ou d'autres dégâts :
- si la salle est prêtée
- si la salle est louée
	Réponse

	VRAI	FAUX
2 - Un centre socio-culturel fait appel à des aides bénévoles pour la préparation d'une kermesse. En installant un stand, l'un deux se blesse :
- le centre est tenu de l'indemniser
- l'aide bénévole doit s'assurer
	Réponse

	VRAI	FAUX
3 - Un permanent salarié est victime d'un accident de voiture dans le cadre des activités de l'association. Il peut :
- exercer un recours contre l'association
- demander une indemnité à l'automobiliste responsable
	Réponse

	VRAI	FAUX
4 - Lors d'une sortie organisée par un centre de loisirs, des animateurs salariés utilisent leur voiture personnelle pour transporter les enfants. Un animateur provoque un accident et l'un des enfants est blessé :
- le centre de loisirs est responsable
- l'assureur auto de l'animateur indemnisera la victime
	Réponse

	VRAI	FAUX
5 - Un animateur d'un centre de vacances accepte que les enfants placés sous sa surveillance se baignent en un endroit non aménagé. Un accident se produit :
- le moniteur est pénalement responsable
- le centre de vacances est civilement responsable
- le contrat d'assurance du centre couvre les deux responsablités (pénale et civile)
	Réponse

	VRAI	FAUX
6 - Une cavalière qui participe à une promenade fait une chute :
- le club hippique est responsable de plein droit
- le club hippique est tenu à une obligation de résultat
- le club hippique est tenu à une obligation de moyen
	Réponse

	VRAI	FAUX
7 - Dans un centre de vacances, un enfant se blesse en jouant :
- les parents doivent attendre une proposition de règlement amiable des dommages
- le centre n'est pas obligé de déclarer l'accident à son assureur
	Réponse

	VRAI	FAUX
8 - Les organisateurs d'une manifestation culturelle ou sportive font savoir au préalable qu'ils déclinent toute responsabilité en cas d'accident
- cette information préalable leur permet de dégager effectivement leur responsabilité
- les participants sont obligés d'accepter cette clause
	Réponse

	VRAI	FAUX
9 - Pour donner un concert, le groupe musical d'une MJC emprunte du matéirle sono. L'un des appareils tombe et se casse :
- la MJC doit payer les dégâts
- son contrât "responsabilité civile" peut prendre en charge ce type d'accident
	Réponse

	VRAI	FAUX
10 - Une association familiale propose du matériel en location à ses adhérents (motoculteur par exemple). Une famille rend le matériel en mauvais état :
- l'association a le droit de lui demander de payer la réparation
- l'association porte la responsabilité d'un accident dû à un vice du matériel ou à un défaut d'entretien
	Réponse

	VRAI	FAUX
11 - Une travailleuse familiale, envoyée dans une famille, provoque un incendie en préparant le repas :
- son assureur devra indemniser la famille
- le centre social qui l'emploie porte la responsabilité des dégâts
	Réponse

	VRAI	FAUX
12 - Un club du 3ème âge organise une excursion. La petite entreprise de transport à laquelle il fait appel lui fournit un véhicule en mauvais état. Un accident se produit, dû à une usure des pneus :
- l'entreprise de transport est responsable
- une part de responsabilité peut incomber au club
	Réponse

	VRAI	FAUX
13 - Un animateur de centre de vacances accompagne un groupe d'adolescents pour une randonnée difficile en montagne. Une jeune fille qui n'avait aucune habitude de la montagne est victime d'un accident :
- l'animateur a commis une faute
- le centre ou son assureur devra l'indemniser
	Réponse

	VRAI	FAUX
14 - A la suite d'un banquet préparé par une association pour ses adhérents, plusieurs personnes sont prises de malaise :
- elles sont en droit de réclamer à l'association le remboursement des frais de soins engagés
- l'assurance de responsabilité de l'association peut couvrir ce genre d'incident
	Réponse

	VRAI	FAUX
15 - Un club de loisirs décide de proposer à ses adhérents une nouvelle activité. Il a souscrit, quelques années auparavant, une assurance de "responsabilité civile" :
- il est automatiquement garanti pour cette nouvelle activité
- il doit la déclarer à son assureur
	Réponse