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Réglementation 2010 en ACM

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	08/06/2010 - Peu de changements dans la gestion du Bafa et du Bafd
	Dans une circulaire du 3 mai 2010, le ministère précise l'organisation de la délivrance du Bafa et du Bafd suite à l'évolution des services de la Jeunesse et des Sports.
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	19/04/2010 - Plus besoin d'extrait B3 du casier judiciaire
	L’extrait B2 du casier judiciaire étant désormais vérifié automatiquement lors de la déclaration en ligne, les organisateurs n’ont plus à demander l’extrait B3. Les organisateurs sont cependant invités à être plus vigilants lors de la saisie des informations.
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	25/03/2010 - Informatisation de l'inscription au BAFA et au BAFD
	Depuis le 22 mars 2010, les candidats à la formation BAFA / BAFD de 18 régions dont l'Ile-de-France ont l’obligation de se déclarer sur le portail Internet de la DRJSCS : http://www.bafa-bafd.gouv.fr.
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	19/03/2010 - Organiser une sortie en vélo
	Un mémento pratique très intéressant concernant l'organisation d'une sortie en vélo en accueil collectif de mineurs, réalisé par la DDCSPP du Loir-et-Cher.
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	11/03/2010 - Interdiction de transports d'enfant les 31 juillet et 7 août 2010
	Comme chaque année, le ministère de l'intérieur et le ministère des transports ont fixé les dates pendant lesquelles le transport d'enfants ne sera pas possible ( déplacement hors du département). Pour 2010, il s'agit du samedi 31 juillet du samedi 7 août.
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		Date de parution
	Arrêté n° DEVT0927051A du 6/3/2010 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2010	6/3/2010
	Arrêté n° SASF1002174A du 20/1/2010 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs, pour la pér	20/1/2010
	Arrêté n° PRMJ0925677A du 2/11/2009 modifiant l'arrêté du 21/5/2007 relatif aux conditions d’encadrement des accueils de scoutisme	2/11/2009
	Arrêté n° NOR:SASF0915529A du 21/6/2009 modifiant l'arrêté du 25/6/2007 relatif à l’habilitation des organismes de formation et aux modalités d’organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur d’accueils collectifs de mineurs	21/6/2009
	Décret n° 2009-679 du 11/6/2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental	11/6/2009